Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.rlumea.com.

Le site et les produits commercialisés sous le nom commercial R-LUMEA sont exploités par :

Ci-après désignée « R-LUMEA » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de R-LUMEA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur www.rlumea.com.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs ainsi qu’aux commandes passées par des clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues dans les présentes CGV pour chacune de ces catégories.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables au jour de la commande.

Article 3 – Produits

R-LUMEA commercialise notamment des produits cosmétiques capillaires. À la date de rédaction des présentes CGV, la gamme comprend notamment :

• Shampoing R-LUMEA — Contenance : 200 ml — Prix : 29 € TTC
• Masque capillaire R-LUMEA — Contenance : 200 ml — Prix : 34 € TTC
• Brume capillaire R-LUMEA — Contenance : 200 ml — Prix : 24 € TTC
• Pack / Routine R-LUMEA — Shampoing + Masque + Brume — Prix : 79 € TTC

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à prendre connaissance, avant utilisation, des informations figurant sur le produit, notamment sa composition, ses conseils d’utilisation et ses éventuelles précautions d’emploi.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, notamment liées à l’affichage des couleurs sur les écrans, peuvent toutefois exister.

Article 4 – Prix

Les prix applicables aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

R-LUMEA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande. Une confirmation est adressée au Client par voie électronique.

R-LUMEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, R-LUMEA en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon la situation et le choix applicable du Client, au remboursement du produit indisponible ou de la commande concernée.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement pouvant être proposés sur le site sont notamment :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Shop Pay.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande. Le paiement est effectué au moment de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé à la date de rédaction des présentes CGV.

Les transactions sont réalisées au moyen des prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify. R-LUMEA ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.

Article 8 – Livraison

Les commandes réalisées sur le site sont actuellement livrées en France métropolitaine uniquement.

Les modes de livraison proposés peuvent comprendre :

• Mondial Relay ;
• Colissimo à domicile ;
• Chronopost.

La livraison peut être effectuée à domicile ou en point relais selon le transporteur et les options disponibles au moment de la commande.

Pour une commande inférieure à 59 €, les frais de livraison sont fixés à :

• Mondial Relay : 4,90 € ;
• Colissimo à domicile : 4,90 € ;
• Chronopost : 4,90 €.

La livraison est offerte à partir de 59 € d’achat, sous réserve des conditions ou opérations commerciales éventuellement précisées sur le site.

Le délai habituel de préparation d’une commande est de 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur et le mode de livraison sélectionné. Le Client est informé du délai ou de la date de livraison applicable lors de sa commande.

En cas de retard ou de défaut de livraison, les droits du consommateur prévus par les dispositions légales applicables demeurent pleinement applicables.

Article 9 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits reçus. En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de contacter rapidement le service client : vanessa@rlumea.com.

Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux et ne conditionne pas l’exercice de la garantie légale de conformité.

Article 10 – Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur ayant acheté à distance dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné conformément aux dispositions légales applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier clairement sa décision à R-LUMEA, notamment en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté. La demande peut notamment être adressée à : vanessa@rlumea.com.

Après notification de sa décision, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Article 11 – Retour des produits après rétractation

Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés à :

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Client doit prendre les précautions raisonnablement nécessaires afin de permettre le retour du produit dans de bonnes conditions.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément aux dispositions légales.

Les produits R-LUMEA n’étant actuellement pas munis d’un dispositif de scellement permettant de constater leur ouverture, R-LUMEA n’applique pas automatiquement l’exception au droit de rétractation relative aux biens scellés descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 12 – Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, R-LUMEA rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle R-LUMEA a été informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, R-LUMEA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité d’une commande, les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation. Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables indépendamment de toute garantie commerciale. Ils bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien ou, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

R-LUMEA ne propose actuellement aucune garantie commerciale supplémentaire.

Article 14 – Produits cosmétiques et précautions d’utilisation

Le Client doit respecter les conditions et précautions d’utilisation indiquées sur les produits et leurs emballages. Les informations fournies sur le site concernant les produits cosmétiques ne constituent pas un diagnostic ou une prescription médicale. En cas de doute particulier concernant l’utilisation d’un produit, le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé compétent.

Article 15 – Codes promotionnels

R-LUMEA peut proposer ponctuellement des codes promotionnels ou offres commerciales. Les conditions particulières de chaque offre, notamment sa durée, les produits concernés, son montant ou pourcentage et les éventuelles conditions de montant minimum de commande, sont précisées lors de l’offre.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Ils ne peuvent donner lieu à une contrepartie en espèces.

Article 16 – Cartes cadeaux

R-LUMEA peut proposer des cartes cadeaux utilisables sur le site. Le montant, la durée de validité et les modalités d’utilisation applicables sont indiqués au Client au moment de l’achat de la carte cadeau. Les dispositions relatives aux cartes cadeaux figurant sur la fiche correspondante complètent les présentes CGV.

Article 17 – Responsabilité

R-LUMEA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. R-LUMEA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV n’ont pas pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées notamment afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, relations clients et obligations légales de R-LUMEA. Les modalités détaillées des traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter R-LUMEA aux coordonnées indiquées sur le site.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client consommateur est invité à contacter préalablement R-LUMEA afin de rechercher une solution amiable :

Après réclamation écrite préalable auprès de R-LUMEA et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève R-LUMEA :

La médiation de la consommation concerne les litiges opposant R-LUMEA à un consommateur dans les conditions prévues par la réglementation. Elle ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 20 – Droit applicable et litiges avec les consommateurs

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement R-LUMEA afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir au dispositif de médiation mentionné ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.

Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Annexe – Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est destiné aux Clients consommateurs souhaitant exercer leur droit légal de rétractation.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :